Conditions Générales d’Utilisation
Version 1.0 – Dernière mise à jour : 14 juin 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du simulateur de calcul disponible sur le site.
L’accès au simulateur implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Propriété intellectuelle
Le site, le simulateur, ainsi que l’ensemble de ses éléments constitutifs (notamment sans s’y limiter : code source, architecture, structure, interface, design, algorithmes, bases de calcul, contenus textuels, visuels et graphiques) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Le simulateur constitue une création originale développée indépendamment par l’éditeur du site.
Les méthodes de calcul, l'architecture fonctionnelle, la présentation des résultats et l'organisation générale du simulateur participent également à son originalité et bénéficient de la protection accordée aux œuvres de l'esprit par le Code de la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de l’éditeur du site.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction, décompilation, ingénierie inverse, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
3. Licence d’utilisation
L’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et d’utilisation personnel, gratuit, non exclusif et non transférable du simulateur.
Ce droit est limité à un usage strictement privé et non commercial.
Toute utilisation du simulateur, de ses résultats ou de sa logique à des fins commerciales, professionnelles, concurrentielles ou de développement d’un produit ou service similaire est interdite sans accord préalable écrit.
4. Interdiction d’extraction et de réutilisation
Il est strictement interdit :
- d’extraire ou de reproduire tout ou partie des données, résultats ou logique de calcul du simulateur ;
- de copier ou réutiliser le simulateur sous toute forme que ce soit ;
- de créer des outils dérivés ou concurrents basés sur tout ou partie du simulateur ;
- de procéder à toute tentative de reverse engineering ou de reconstitution de son fonctionnement.
5. Disponibilité et exactitude des informations
Le simulateur est fourni à titre informatif.
Les résultats sont établis sur la base d’hypothèses et de données susceptibles d’évoluer (notamment les barèmes CAF, réformes, aides publiques, etc.).
L’éditeur ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualisation permanente des résultats fournis et ne saurait être tenu responsable d’une utilisation fondée uniquement sur ces estimations.
6. Responsabilité
L’utilisateur reconnaît utiliser le simulateur sous sa seule responsabilité.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du simulateur ou de l’interprétation de ses résultats.
7. Données et sécurité (si applicable)
Le site est développé avec une architecture statique (Eleventy) et hébergé sur une infrastructure sécurisée de type CDN (Netlify).
Aucune donnée personnelle sensible n’est requise pour l’utilisation du simulateur, sauf indication contraire. Les données éventuellement saisies dans le simulateur sont utilisées uniquement pour générer une estimation et ne sont ni revendues ni stockées de manière persistante côté serveur.
L’utilisateur s’engage à ne pas tenter de contourner, automatiser, scraper, reproduire ou détourner le fonctionnement du simulateur, ni à accéder de manière non autorisée aux ressources du site.
Toute tentative d’utilisation frauduleuse, de surcharge volontaire ou de reproduction automatisée des fonctionnalités pourra entraîner des mesures de restriction d’accès.
8. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
9. Contact et autorisations
Toute demande relative à une utilisation professionnelle, une collaboration, une intégration ou une licence d’exploitation du simulateur doit faire l’objet d’un accord écrit préalable.
Vous pouvez me contacter via la page contact
